Mentions Légales & Conditions d'Utilisation / Legal Disclaimer & Terms of Use
Version 1.1 — En vigueur / Effective: 9 Juin 2026
FRANÇAIS
1. Avis général & Absence de certification
Les cartes, sondages bathymétriques, guides de pêche, itinéraires de navigation et tout le contenu connexe publiés sur MapsNav.com sont fournis à titre d'information et de loisir uniquement. MapsNav.com est un outil d'aide à la décision tactique et non un instrument de navigation certifié.
Absence de certification : Aucune partie de l'application n'est certifiée pour la navigation commerciale ou maritime selon les normes de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) ou du Service hydrographique du Canada (SHC).
Responsabilité utilisateur : L'utilisateur demeure le seul responsable de sa sécurité. L'application ne remplace pas les cartes papier officielles, la signalisation physique sur le terrain, ni le jugement humain.
En accédant au Service ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté intégralement les termes du présent avis.
2. Aucune garantie de navigation
L'utilisation de ce Service à des fins de navigation se fait à vos risques et périls exclusifs. MapsNav.com ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour de toute carte ou donnée bathymétrique affichée.
MapsNav.com décline expressément toute responsabilité pour :
- L'échouage, la collision ou tout contact entre votre embarcation et le fond du lac, des roches, des hauts-fonds ou tout autre danger
- Un chavirement, un naufrage, des dommages à votre embarcation, des blessures corporelles ou un décès
- Relevés de profondeur inexacts ou isobathes incorrectes
- Erreurs de navigation résultant d'une dérive GPS, d'un désalignement de tuiles, d'une panne d'appareil ou d'une perte de connectivité
- Tout incident survenant à la suite du suivi d'itinéraires, de waypoints ou de recommandations affichés
3. Navigation en Milieu Forestier — Sentiers SÉPAQ
La navigation hors-route est soumise aux conditions changeantes du terrain. Des règles spécifiques s'appliquent aux sentiers et territoires non régis par le fédéral.
Données OSM : Les tracés issus d'OpenStreetMap sont des données contributives et non des routes certifiées. Leur état (carrossabilité, présence d'obstacles) n'est pas validé en temps réel par MapsNav.
Prédictivité vs Réalité : L'IA géomorphique et les tracés OSM sont fournis tels quels. La fermeture d'un sentier par la SÉPAQ ou un éboulement récent prévalent sur toute donnée affichée dans l'application.
Clause automobile : MapsNav ne garantit pas la sécurité d'un itinéraire automobile en forêt. L'utilisateur doit valider physiquement la carrossabilité de la route avant tout engagement de véhicule.
4. Navigation sur Eaux non-fédérales — Lacs intérieurs
Pour les lacs non classés comme voies navigables commerciales sous juridiction fédérale :
Outil tactique pêche : L'application est avant tout un outil d'aide à la pêche (localisation d'habitats, bathymétrie). Elle ne constitue pas un guide de navigation maritime officiel.
Obstacles immergés : Les modèles de bathymétrie peuvent présenter des marges d'erreur significatives. La navigation à basse vitesse est fortement recommandée en zones inconnues ou peu profondes.
Marges d'erreur : La bathymétrie dérivée de satellite (SDB) ou de sonar historique peut différer de la réalité actuelle en raison des variations du niveau d'eau ou de dépôts sédimentaires.
5. Navigation sur Eaux Fédérales — Fleuve Saint-Laurent
Pour les eaux sous juridiction fédérale canadienne, des règles strictes s'appliquent :
Interdiction d'inférence IA : Il est strictement interdit d'utiliser des modèles prédictifs ou une intelligence artificielle comme aide à la navigation commerciale sur les voies navigables fédérales.
Données officielles exclusives : Toute information affichée concernant le Saint-Laurent doit provenir exclusivement des flux officiels du Service hydrographique du Canada (SHC) ou de la Garde côtière canadienne, sans transformation logicielle (mode Visualisation officielle uniquement).
Avis aux navigateurs (NOTMAR) : L'utilisateur doit impérativement consulter les Avis aux navigateurs officiels. MapsNav.com ne peut en aucun cas être utilisé comme substitut aux cartes marines électroniques certifiées (ECDIS).
Usage loisir uniquement : Sur les eaux fédérales, le Service est limité à un usage de loisir, de planification ou de visualisation. Toute décision de navigation commerciale doit reposer exclusivement sur des instruments et données certifiés.
6. Aucune garantie de résultats de pêche
Les recommandations de spots, les prédictions d'espèces, les modèles thermiques et les horaires de pêche sont générés à partir de modèles statistiques et de données ouvertes historiques. Ils sont fournis à fins de divertissement et de planification seulement.
MapsNav.com n'offre aucune garantie que vous attraperez du poisson, que les espèces soient présentes ou que les techniques recommandées produisent des résultats.
7. Sources de données ouvertes & qualité
Toutes les données utilisées proviennent de jeux de données publics ouverts (GBLQ MELCCFP, OpenStreetMap, Sentinel-2 ESA, LiDAR MRNF, Open-Meteo, RNCan). La précision des cartes est limitée par la qualité des données sources.
8. Limitation de responsabilité
MapsNav.com, ses propriétaires, exploitants, contributeurs et fournisseurs de données ne sauraient être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, consécutif ou punitif découlant de l'utilisation du Service, de toute activité de navigation ou de pêche entreprise sur sa foi, de dommages à l'embarcation, de blessures ou d'un décès.
9. Responsabilité & Obligations de l'utilisateur
La prudence prime : La surveillance visuelle directe demeure la méthode primaire de sécurité.
Signalisation physique : La signalisation sur le terrain prévaut sur toute information de l'application.
Équipement de sécurité : L'utilisateur doit équiper son embarcation de tout l'équipement requis par la loi.
ENGLISH
1. General Disclaimer & Absence of Certification
The maps, bathymetric charts, fishing guides, navigation routes, and all related content published on MapsNav.com are provided strictly for informational and recreational purposes only. MapsNav.com is a tactical decision-support tool and not a certified navigation instrument.
No certification: No part of this application is certified for commercial or maritime navigation under the standards of the International Maritime Organization (IMO) or the Canadian Hydrographic Service (CHS).
User responsibility: The user remains solely responsible for their own safety. The application does not replace official paper charts, physical signage on the ground, or human judgment.
By accessing or using MapsNav.com, you acknowledge and agree that you have read, understood, and accepted the terms of this disclaimer in their entirety.
2. No Navigation Warranty
You use this Service for navigation at your own risk and sole responsibility. MapsNav.com does not guarantee the accuracy, completeness, currency, or fitness for purpose of any map or bathymetric data displayed.
MapsNav.com expressly disclaims any liability for:
- Grounding, collision, or any contact between your vessel and the lake bottom, underwater obstacles, submerged rocks, shoals, or any other hazard
- Capsizing, sinking, damage to your vessel, personal injury, or death arising from reliance on the Service
- Inaccurate depth readings or erroneous bathymetric contours
- Navigation errors resulting from GPS drift, map tile misalignment, device malfunction, or connectivity loss
- Any incident occurring as a result of following routes, waypoints, or recommendations displayed on the Service
3. Forest Navigation — SÉPAQ Trails & Off-Road Areas
Off-road navigation is subject to rapidly changing terrain conditions. Specific rules apply to trails and territories not governed by federal regulations.
OSM data: Trails and roads sourced from OpenStreetMap are community-contributed data, not certified routes. Their condition is not validated in real time by MapsNav.
Prediction vs. Reality: Geomorphic AI models and OSM traces are provided as is. A trail closure by SÉPAQ or a recent washout takes precedence over any data displayed in the application.
Vehicle disclaimer: MapsNav does not guarantee the safety of any automobile route in a forested area. The user must physically verify road conditions before committing a vehicle.
4. Navigation on Non-Federal Waters — Inland Lakes
For lakes not classified as commercial waterways under federal jurisdiction:
Tactical fishing tool: The application is primarily a fishing aid (habitat localization, bathymetry). It does not constitute an official maritime navigation guide.
Submerged obstacles: Bathymetric models may carry significant margins of error. Low-speed navigation is strongly recommended in unknown or shallow areas.
Margins of error: Satellite-derived bathymetry (SDB) or historical sonar data may differ from current conditions due to water-level variations or sediment deposits.
5. Navigation on Federal Waters — St. Lawrence River
For waters under Canadian federal jurisdiction, strict rules apply:
AI Inference Prohibited: The use of predictive models or artificial intelligence as a navigation aid for commercial navigation on federal waterways is strictly prohibited.
Exclusive official data: Any information displayed regarding the St. Lawrence River must come exclusively from official feeds of the Canadian Hydrographic Service (CHS) or the Canadian Coast Guard, without software transformation (Official View mode only).
Notices to Mariners (NOTMAR): Users must consult official Notices to Mariners. MapsNav.com cannot under any circumstances be used as a substitute for certified Electronic Chart Display and Information Systems (ECDIS).
Recreational use only: On federal waters, the Service is limited to recreational, planning, or visualization use. Any commercial navigation decision must rely exclusively on certified instruments and data.
6. No Fishing Results Warranty
Fishing spot recommendations, species predictions, thermal models, and optimal fishing times are generated using statistical models and historical open data. They are provided for entertainment and planning purposes only.
MapsNav.com makes no guarantee that you will catch any fish, that the species identified are present, or that any fishing technique or spot recommendation will produce results.
7. Open Data Sources & Data Quality
All data used is sourced from publicly available open datasets (GBLQ MELCCFP, OpenStreetMap, Sentinel-2 ESA, LiDAR MRNF, Open-Meteo, NRCan). Map accuracy is inherently limited by the quality of the underlying source data.
8. Limitation of Liability
MapsNav.com, its owners, operators, contributors, affiliates, and data providers shall not be liable for any direct, indirect, incidental, consequential, or punitive damages arising from use of the Service, any navigation or fishing activity undertaken in reliance on the Service, vessel damage, personal injury, or death.
9. User Responsibility & Obligations
Caution takes precedence: Direct visual observation remains the primary safety method.
Physical signage prevails: Physical signage present on the ground takes precedence over any digital information displayed in the application.
Boating equipment: Users must equip their vessel with all legally required safety equipment.